Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement est connu du Sénat, qui l’avait adopté en 2018.

La question soulevée mériterait d’être approfondie. En matière de plus-values immobilières, nous sommes dans un système fou, qui crée des abattements et des surtaxes. De fait, il encourage les détentions longues puisque, après vingt-deux ou trente ans, on est exonéré de cotisations sociales. Il ne favorise donc pas du tout la rotation des patrimoines.

Cet amendement pose bien le débat. Son adoption irait sans doute dans le sens d’une accélération de la rotation des patrimoines, même s’il y aura des perdants, il ne faut pas se leurrer : concrètement, ceux qui sont à vingt-huit ans ou à dix-neuf ans de détention et qui se trouveraient soumis à l’imposition alors même qu’ils étaient proches de la limite de l’exonération. Bien entendu, afin de se conformer à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le dispositif proposé tient compte de l’érosion monétaire.

Il s’agit davantage d’un amendement d’appel, mais qui aurait pour vertu de ne pas favoriser la détention longue et d’accélérer la rotation des patrimoines, notamment en fonction de l’évolution de la composition des familles. Nous avons eu néanmoins beaucoup de mal à obtenir des précisions de la part de Bercy sur le chiffrage d’une telle mesure. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.