Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 47 B

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement a été rectifié pour ne viser que les SCI. Par cohérence avec le vote en première partie, où nous avions rejeté cette disposition, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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