Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 47 B

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Je suis très partagé sur cet amendement.

L’intermédiation locative est un très bon dispositif. Il faudrait le développer un peu plus. Pour les particuliers qui louent leur logement à des associations, il existe des incitations. Le monde HLM a-t-il besoin d’incitations supplémentaires, qui, encore une fois, seront payées par les collectivités locales ?

Nous avons eu ici un débat sur la non-compensation des exonérations sur le foncier bâti. Je ne serais pas cohérent si je votais cet amendement après tout ce que j’ai dit sur la non-compensation des différentes exonérations. Est-ce que cela empêcherait les organismes d’HLM de se lancer dans cette solution ? Je ne le crois pas. Je ne peux donc pas voter cet amendement.

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