Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 6 décembre 2019 à 9h30
Loi de finances pour 2020 — Article 47 C

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Je me permets d’insister. Il y a énormément de gens qui attendent une telle mesure, car ils ont des difficultés à payer le droit de partage. Ils ne peuvent donc pas retrouver leurs biens à la suite, comme vous l’avez souligné, d’un moment difficile.

Il est préférable d’accélérer le processus, afin que ces personnes sortent d’une situation qui les asphyxie. Si vous agissez vite, plutôt que d’attendre, elles paieront rapidement, dès qu’elles le peuvent.

En outre, adopter cet amendement permettra des recettes pour les finances publiques dès maintenant et pas dans deux ans.

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