Intervention de Albéric de Montgolfier

N’est-ce pas ?

Lorsque le Président de la République a supprimé l’ISF pour le remplacer par l’IFI, il avait dit qu’il taxerait tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle. Partant de ce postulat de départ, il a décidé de taxer l’immobilier, comme si ce secteur ne contribuait pas à l’économie réelle… En revanche, de manière assez étrange, ont été exonérés les liquidités, les diamants, les crypto-monnaies, notamment les bitcoins, l’or, les yachts, même si des taxes un peu « bidon » ont été prévues pour ces bateaux, etc. Dans la pratique, on est donc très loin de l’intention initiale exprimée par le Président de la République d’exonérer d’imposition sur la fortune tout ce qui ne correspondait pas à l’économie réelle.

Une difficulté se pose, que nous avons identifiée avec Vincent Éblé, le président de la commission des finances : oui ou non, la suppression de l’ISF a-t-elle entraîné un ruissellement au niveau économique ? En supprimant, comme nous le proposons, l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière, et en le remplaçant par l’IFI, l’impôt sur la fortune improductive, pour le coup, le ruissellement sera sans doute réel. En effet, si l’on taxe les liquidités et les placements improductifs, les contribuables devraient normalement se détourner de ceux-ci pour investir dans l’économie réelle.

Si vous réussissez à me démontrer, madame la secrétaire d’État, que le fait d’investir dans des appartements qui permettent de loger des familles, dans des usines qui favorisent la production française, dans des commerces et dans des entrepôts logistiques contribue moins à la marche de l’économie que l’investissement dans les bitcoins, alors je retirerai cet amendement. Si vous n’y parvenez pas, le Sénat se montrera très heureux de le voter et sera, ce faisant, dans la droite ligne de ce qu’avait initialement souhaité le Président de la République.