Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je sais que cela risque de détruire le marché des œuvres d’art, aussi peut-être faut-il instaurer un seuil minimum, mais force est de reconnaître que le marché de l’art est éminemment spéculatif, autant que l’immobilier.

Il faut distinguer l’immobilier patrimonial, c’est-à-dire les biens que l’on achète pour le long terme, qui constituent une épargne de précaution pour la seconde partie de la vie et que l’on transmet, de l’immobilier spéculatif. On le voit, des bulles se constituent à différents endroits du territoire, le but pour les acheteurs étant non pas d’investir dans l’immobilier, mais de réaliser une plus-value à court terme. L’immobilier doit être taxé, mais il faut réfléchir à en exonérer une partie. En tout cas, de telles mesures ne peuvent être instaurées par voie d’amendement.

Avec cet amendement, monsieur le rapporteur général, vous ne prenez pas un grand risque, car vous savez que la mesure que vous proposez ne sera pas mise en œuvre. Cela étant, elle présente tout de même un inconvénient selon moi.

On le voit, les choses sont montées en épingle dans la presse, comme on l’a encore vu récemment s’agissant des critiques formulées contre l’Élysée, lesquelles n’étaient pas aussi vives que la presse s’en est fait l’écho. Il s’agissait plus de remarques que de critiques, mais elles ont donné lieu à un certain nombre d’articles.

Si nous adoptions cet amendement, nul doute que la presse titrerait demain : « Le Sénat supprime l’IFI », sans évoquer les nuances des différentes mesures que vous proposez. C’est l’effet simplificateur de la communication.