Intervention de Christine Lavarde

Je souhaite aborder un sujet qui aurait pu être examiné après l’article 48 si nous avions pu déposer un amendement. Ce sujet nous tient particulièrement à cœur, à mon collègue Philippe Dallier et à moi-même, notamment. Il s’agit des règles de répartition des recettes du stationnement déviant dans la région Île-de-France. Pour information, le stationnement déviant, c’est le fait de ne pas payer son parcmètre.

Depuis la décentralisation du stationnement, un forfait post-stationnement a été instauré, même si des amendes subsistent. Lorsque la loi a été calibrée, il avait été imaginé que les recettes perçues au titre du forfait post-stationnement augmenteraient substantiellement et que les collectivités pourraient de ce fait absorber la perte du produit des amendes et ainsi continuer à abonder la région Île-de-France et le STIF à la même hauteur. Or tel n’est pas le cas.

Le volume global des recettes tirées du stationnement déviant est en forte diminution. La conséquence directe, c’est que, aujourd’hui, les communes continuent de financer le STIF et la région Île-de-France alors qu’elles n’ont plus les recettes pour le faire.