Intervention de Albéric de Montgolfier

L’amendement n° II-708 rectifié bis tend à prévoir des avantages indéniables pour l’investissement dans les massifs forestiers, mais il n’est pas, et j’espère que ses auteurs en sont bien conscients, sans inconvénient.

Si cet amendement était adopté, il entraînerait la suppression d’un certain nombre d’avantages fiscaux, par exemple l’investissement forestier en zone de montagne ou la prise en compte des assurances dans la réduction d’impôt de l’article 199 decies H. En raison de ces dommages collatéraux, je pense qu’il mérite d’être un peu retravaillé.

En outre, la suppression du plafond de 10 000 euros sans préciser que la limite serait portée à 18 000 euros rend le coût du dispositif incertain. Je demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-238 rectifié quater vise à assouplir le régime de déductibilité fiscale pour certaines acquisitions forestières. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Enfin, la commission demande le retrait de l’amendement n° II-237 rectifié, car il n’est pas non plus plafonné. À défaut, l’avis sera défavorable.