Intervention de Jean-Marc Gabouty

Ma réflexion portera sur l’amendement n° II-238 rectifié quater et sur le seuil de 4 hectares.

En théorie, je comprends votre raisonnement, madame la secrétaire d’État, mais il n’est absolument pas adapté à la réalité sur le terrain. Lorsqu’on examine les parcelles des groupements forestiers, qu’ils soient privés ou mixtes – beaucoup de groupements associent à la fois des collectivités et des propriétaires privés –, on se rend compte qu’elles peuvent être constituées de parties relativement importantes et unifiées et d’autres, autour, complètement mitées.

Nous avons donc besoin, dans un certain nombre de territoires, de pouvoir procéder à de véritables opérations de remembrement, progressivement, au coup par coup. Or la règle que vous souhaitez maintenir est pénalisante à cet égard.

Il faudra peut-être opter un jour pour des ZAC forestières. Ceux qui ne payent pas d’impôt foncier, car leur parcelle est trop petite, ne savent même plus qu’ils sont propriétaires. Il est dès lors un peu compliqué d’aller les chercher pour procéder à l’acquisition.

Le problème du remembrement pénalise un certain nombre de massifs forestiers. Ne dressons pas des barrières aussi rigides ; laissons un peu de souplesse.

Je voterai les amendements n° II-238 rectifié quater et II-237 rectifié.