Intervention de Jean-Marc Gabouty

Cet amendement de Joël Labbé vise à créer une taxe d’un montant de 1, 5 % sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires. Elle serait destinée au financement de la transition écologique de l’agriculture. En effet, les entreprises qui distribuent des produits alimentaires se doivent d’y participer.

La loi Égalim n’a pas forcément tous les résultats escomptés. Ainsi, à ce jour, le déplacement de la marge en direction des producteurs se révèle encore insuffisant. Les nouveaux modes de culture – je pense en particulier au bio – permettront peut-être demain de parvenir à un équilibre, voire de garantir une rémunération correcte aux producteurs, mais un accompagnement est nécessaire pendant la phase de transition.

Nous souhaitons que les filières de transformation et, surtout, de distribution – le dispositif que nous proposons concerne les dépenses publicitaires – contribuent à la transition.