Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La taxe à faible rendement qu’il est proposé d’instituer a, nous dit-on, vocation à s’appliquer à l’ensemble des dépenses publicitaires de l’alimentation. En réalité, elle est ciblée sur les dépenses publicitaires relatives aux boissons alcooliques autres que les vins, cidres et bières, qui sont déjà soumis aux accises.

Un tel dispositif n’est donc pas justifié. En plus, il présente un risque de rupture d’égalité et d’incompatibilité avec le droit européen. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.