Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement, porté par mon collègue Hervé Maurey, concerne la répartition de l’IFER issue de l’installation de parcs éoliens.

La loi de finances pour 2019 a prévu que la part communale de l’IFER due au titre de ces installations éoliennes bénéficierait aux seules communes d’implantation. Or les communes voisines sont parfois aussi, voire plus, concernées par les installations d’éoliennes, et elles ne bénéficient pas pour autant de retombées fiscales.

Le présent amendement vise à partager la part communale de l’IFER entre la commune d’implantation et les communes situées dans un rayon de 500 mètres du lieu d’implantation. Cela permettrait une plus juste répartition entre les collectivités locales concernées.

Une telle mesure avait déjà été adoptée par le Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015, mais elle n’avait pas été retenue par les députés. Il est donc naturel qu’elle revienne devant la Haute Assemblée aujourd’hui.