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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48
Agnès Pannier-Runacher :
En plus, comme une partie du produit de l’IFER peut être affectée aux EPCI, les communes concernées en bénéficient également dans le cadre de l’intercommunalité.
L’objectif n’est pas, me semble-t-il, de réduire l’incitation pour les collectivités à accueillir de nouvelles installations.
