Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

Madame la secrétaire d’État, vos arguments semblent tenir la route, mais, en réalité, ce que vous dites est malheureusement faux.

Les installations éoliennes sont en général placées en limite de commune, si bien que ce sont les communes voisines qui en pâtissent. De fait, elles subissent les inconvénients de l’équipement sans en avoir le bénéfice fiscal. Les deux amendements identiques visent à remédier à cette situation.

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