Le cas des associations qui gèrent des musées dont l’objet est la conservation du patrimoine rural est distinct de celui des autres associations qui gèrent des musées, mais la logique est proche.
L’exonération de TFPB est une niche fiscale. Nous sommes tous, je le crois, d’accord pour considérer qu’il y a beaucoup de niches fiscales et qu’il faudrait sans doute en supprimer. Il vaut mieux pouvoir baisser les impôts sur l’ensemble de l’économie plutôt que d’avoir des dispositifs ciblés qui créent des effets d’aubaine et dont l’intérêt est un peu incertain.
Compte tenu de la rédaction de ces amendements, n’importe quelle association qui aurait la gestion d’un musée pourrait bénéficier de l’exonération pour l’intégralité de son patrimoine immobilier. Imaginez que la fondation LVMH veuille en profiter ! Certes, vous me répondrez que l’activité ne doit pas avoir de but lucratif. Mais, je vous l’assure, avec un peu d’ingénierie fiscale, cela doit pouvoir s’arranger…
Le dispositif proposé est très ciblé, pour un bénéfice incertain. La création d’une nouvelle niche ne simplifie pas la fiscalité. Au final, le manque à gagner devra être compensé par l’impôt. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.