Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Au Sénat, nous respectons le principe de libre administration des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent décider de voter des exonérations non obligatoires. Évidemment, dans ce cas, elles en assument le coût.

Une telle mesure nous semble pouvoir favoriser l’installation de personnels de santé : sagesse.

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