Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Nous étions déjà défavorables à ce dispositif l’an dernier. En plus, l’article 48 vicies prévoit la remise d’un rapport sur le financement du déploiement dans le cadre du new deal.

Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable.

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