Intervention de Albéric de Montgolfier

Un grand nombre d’amendements tendent à exonérer telle ou telle activité d’IFER, souvent d’ailleurs dans un objectif louable : accélérer le déploiement de la 4G ou de la 5G, le faciliter en zone de montagne, etc.

C’est un peu comme pour la TVA. Si l’exonération d’IFER représente à l’évidence un bénéfice pour les activités concernées, il n’est pas certain qu’elle accélère le déploiement de la 4G ou de la 5G. Ce qui est en revanche certain, c’est qu’elle aboutirait à une perte de recettes pour les collectivités locales. Or nous sommes très sensibles à leur financement au sein de la Haute Assemblée. Souvenez-vous, nous avons eu un long débat sur la taxe d’habitation et sur les ressources des collectivités locales.

L’adoption de ces amendements aboutirait de fait à priver les collectivités d’une ressource ; l’IFER en est une. L’exonération proposée n’est plus facultative ; elle est automatique. Même si c’est au nom d’une intention louable, cela aboutirait en pratique à une baisse de recettes.

À mon sens, le Sénat, qui est tout de même particulièrement attaché au respect des collectivités – il l’a montré lors du long débat sur l’article 5 du projet de loi de finances –, ne doit pas souscrire à de tels amendements, dont l’adoption ne garantirait de surcroît pas en soi le déploiement. Est-on certain qu’une exonération d’IFER sur le photovoltaïque ou sur la 4G aboutisse mécaniquement à une hausse des investissements ? La seule certitude est qu’elle aurait pour conséquence de priver les collectivités d’une recette significative.

La commission maintient donc son avis défavorable, qui vaudra pour tous les amendements dont l’adoption aurait pour effet de baisser les ressources des collectivités.