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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48
Albéric de Montgolfier :La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Nous émettrons, par la suite, un avis de sagesse sur un amendement visant à permettre aux départements d’augmenter le taux des DMTO jusqu’à 0, 2 point, conformément à un accord conclu entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le Gouvernement.
