Intervention de Arnaud Bazin

M. le rapporteur général a indiqué qu’il ne s’opposerait pas tout à l’heure à un amendement visant à relever de 4, 5 % à 4, 7 % le taux plafond des DMTO. J’accepte donc de retirer mon amendement.

En revanche, je ne reçois pas les arguments de Mme la secrétaire d’État. Si indéniablement les recettes liées aux droits de mutation à titre onéreux sont élevées en ce moment, …