Intervention de Rémi Féraud

C’est aussi un département !

Relever ce plafond ne serait pas une obligation ; ce serait laissé au libre choix de chaque conseil départemental ou de la Ville de Paris, qui a un statut spécial. Cela nécessiterait une délibération.

Concernant la Ville de Paris, Mme Jacqueline Gourault nous a indiqué voilà quelques jours que l’Association des départements de France avait donné son accord à l’amendement du Gouvernement relatif au fonds de péréquation des DMTO qui a été présenté à l’Assemblée nationale. Cet accord n’était que partiel, l’Association des départements de France demandant aussi que l’on permette aux départements qui le souhaitent d’accroître le taux des DMTO pour pouvoir faire face à l’augmentation des dépenses de péréquation et des dépenses sociales. Cette modification des modalités de péréquation des DMTO entre départements aura un coût pour la Ville de Paris de 63 millions d’euros en 2020, monsieur Dallier. Qu’on laisse au moins à l’ensemble des collectivités, y compris celle-ci, la possibilité de relever un tant soit peu le taux des DMTO pour pouvoir faire face à cette augmentation des dépenses de péréquation, d’autant que cela n’a aucun coût pour l’État.

Enfin, si ce taux de 5, 1 % devait paraître confiscatoire, ou inquiéter certains, les amendements suivants visent à le fixer à 4, 7 %, ce qui semble extrêmement raisonnable.