Intervention de Arnaud Bazin

Ici, le Gouvernement refuse de donner aux départements un tout petit peu de liberté en leur permettant de porter de 4, 5 % à 4, 7 % le taux des DMTO, alors qu’ils n’activent le levier fiscal qu’avec grande prudence, en cas de véritable nécessité. Franchement ! Les départements assument 2 milliards d’euros de dépenses pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui relève d’une politique régalienne de l’État, mais celui-ci ne leur accorde à ce titre que 162 millions d’euros d’aide dans le projet de budget pour 2020. Nous pourrions également parler du reste à charge au titre du RSA, des demandes constantes en matière d’allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, dépense qui continue à augmenter sans défaillir.

Le marché immobilier est actuellement dynamique, c’est vrai. Il n’est donc pas nécessaire, aujourd’hui, pour nombre de départements, de relever le taux des DMTO. Mais personne ne sait ce qu’il se passera dans six mois ! Nous pouvons avoir quelques inquiétudes pour notre situation économique eu égard aux troubles que connaît le pays actuellement. Peuvent également se produire des retournements de la conjoncture internationale. Dans ce cas, que ferez-vous pour les départements ? Ils devront aller mendier auprès d’un petit fonds de solidarité, comme nous en avons déjà connu quelques-uns, fonctionnant selon des paramètres que l’on peine à appréhender…

J’espère que nos collègues nous suivront, car nous ne demandons que le minimum minimorum de liberté pour les départements !