Intervention de Jean-Marc Gabouty

Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas de votre sincérité et de votre rigueur de raisonnement, mais, dans une telle affaire, le Gouvernement aurait peut-être intérêt à donner un signal positif aux départements, d’autant que cela ne coûterait pas un seul centime au budget de l’État.

Sur le fond, Philippe Dallier a raison. Cela étant, il faut ramener les choses à leurs justes proportions : une augmentation de 0, 2 point des DMTO, cela représente 600 euros pour une transaction à 400 000 euros. On peut penser que ce n’est pas insurmontable, le citoyen ordinaire ne faisant pas de telles transactions toutes les semaines. Par conséquent, que l’on ouvre aux départements la faculté de porter le taux des DMTO à 4, 7 % ne me gêne pas. Cela étant, ce ne sont pas seulement les départements qui en ont vraiment besoin qui le feront. Sur ce point, je suis d’accord avec Philippe Dallier.