Intervention de Albéric de Montgolfier

La dernière fois qu’un gouvernement a accordé aux départements la possibilité de relever les DMTO, c’était pour compenser l’augmentation du RSA. Le mécanisme était ainsi conçu qu’il rendait obligatoire le relèvement du taux, sauf à subir une pénalité.

Je confirme l’avis de sagesse de la commission !