Intervention de Laure Darcos

Les formes d’organisation du travail évoluent très rapidement : dans le secteur privé, 29 % des salariés ont pratiqué le télétravail de façon occasionnelle ou régulière en 2018, contre 25 % l’année précédente, selon une enquête de l’IFOP.

La France est en retard, car, dans certains pays d’Europe, cette proportion est de 30 % à 35 %. De manière contractuelle, c’est-à-dire là où un accord d’entreprise a été conclu, le télétravail représente 6 % des salariés, taux qui est encore assez faible. Selon une étude récente de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), en 2017, seulement 3 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine, dont 11 % de cadres. Par ailleurs, dans le secteur privé, 15, 5 % des établissements de plus de dix salariés ont mis en place le télétravail.

Pour lutter contre la pollution liée aux allers-retours, mais aussi pour pallier les effets des grèves que nous subissons depuis quelques jours, les pouvoirs publics encouragent les entreprises à avoir recours au télétravail. Le Gouvernement a ainsi assoupli la réglementation encadrant la pratique à l’automne 2017. Une étude récente de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux a montré que le télétravail, en économisant des déplacements, a permis une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 3 % à 5 %.

Cette proposition vise donc à répondre à ces enjeux et à simplifier et à sécuriser le calcul des effectifs concernés par l’exonération du versement mobilité.

En effet, ce dispositif est conforme à la règle fixée par l’article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata, en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou la durée conventionnelle du travail. Cette proposition vise à appliquer cette proratisation aux salariés en télétravail.