Intervention de Antoine Lefèvre

Le présent amendement prévoit la possibilité d’augmenter le versement transport (VT) à destination des autorités organisatrices de la mobilité jusqu’à 0, 2 % dans le cas où, sur le territoire concerné, un projet d’infrastructures de transport collectif en mode guidé a obtenu une déclaration d’utilité publique.

Cet amendement a pour objet de favoriser le développement de l’offre de transports collectifs dans les territoires. Il est aujourd’hui indispensable de développer les transports en commun dans les zones urbaines, au-delà de la seule Île-de-France, afin de répondre aux enjeux environnementaux et de mobilité des populations.

En effet, le taux du VT a augmenté ces dernières années en Île-de-France, notamment du fait de la loi de finances pour 2018. Cependant, il n’y a pas eu de revalorisation du taux du VT en province. Cet amendement tend donc à corriger cette disparité et à donner davantage de flexibilité aux autorités organisatrices de la mobilité, afin d’encourager le développement de l’offre de transports collectifs structurants en province.