Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut avoir deux lectures de ces amendements.

La première, c’est que leur adoption entraînerait une augmentation de la fiscalité. Le Gouvernement a lancé un débat sur les impôts de production. Nous aurions préféré qu’il passe aux actes en les réduisant au travers du projet de loi de finances, mais il a choisi au contraire de créer ou d’augmenter certains impôts de production – je pense aux taxes aériennes ou aux deux centimes d’augmentation de la taxe sur le gazole non routier. Il faudrait mettre en cohérence les discours et les actes !

En particulier, le Gouvernement et sa majorité ont proposé des hausses, auxquelles nous n’avons pas toujours souscrit, visant à permettre de financer la Société du Grand Paris et la création de lignes nouvelles. Or le taux du versement transport en Île-de-France est déjà plus élevé qu’en province. En l’occurrence, il est proposé de permettre une hausse du versement transport jusqu’à 0, 2 % au maximum, exclusivement pour financer des lignes nouvelles. La hausse vaudrait-elle le temps de financer la ligne ? Il faudrait sans doute mieux encadrer les conditions d’une telle augmentation au cours de la navette.

Nous sommes réservés, pour ne pas dire plus, à l’égard de toutes ces hausses de fiscalité, mais la question du financement des infrastructures doit être posée. Il y a une grande différence entre l’Île-de-France, pour laquelle le Gouvernement imagine toutes sortes de taxes sur les bureaux, les parkings, les séjours touristiques, etc., et la province. J’émets un avis de sagesse sur ces amendements.