Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ne mettons pas tout dans le même panier. Concernant la taxe sur le GNR, il s’agit justement de mettre les actes en cohérence avec le discours sur la trajectoire de transition écologique. De surcroît, il s’agit d’une niche fiscale. Le GNR, même s’il est d’une autre couleur, pollue tout autant que le gazole. Il n’est donc pas illégitime de vouloir accompagner la réduction du recours à ce carburant, via des mesures d’aide à la conversion.

Nous avons assez largement démontré que les impôts de production pesaient sur la compétitivité de nos entreprises. Le versement transport, on le sait, est directement payé par les entreprises, avant même qu’elles ne commencent à gagner de l’argent. Vous attendiez une baisse des impôts de production, mesdames, messieurs les sénateurs : soyez donc cohérents ! L’avis est défavorable.