Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

La proposition ne me semble pas adaptée à la situation.

Les entreprises payent deux fois le versement transport, d’abord sur la masse salariale, ensuite à travers des mesures individuelles qu’elles sont obligées de mettre en place pour des salariés qui, par exemple, veulent venir travailler à vélo.

Vouloir augmenter le VT pour financer un projet d’infrastructure de transport collectif en mode guidé n’est pas une mauvaise idée a priori. Toutefois, si l’on veut prolonger une ligne de métro à Toulouse ou construire une nouvelle ligne de tram dans l’agglomération bordelaise, les entreprises qui seront desservies par ces nouvelles infrastructures bénéficieront d’un avantage commercial ou, a minima, d’une revalorisation de leurs biens immobiliers, mais toutes les entreprises supporteront l’augmentation du versement transport, y compris celles qui ne tireront aucun avantage de la nouvelle situation, voire se trouveront désavantagées. C’est, à mon avis, inéquitable.

L’idée n’est pas forcément à rejeter d’emblée, mais il faudrait que le dispositif ne s’applique qu’à ceux qui en sont effectivement bénéficiaires. Cela nécessiterait un découpage quasiment impossible à opérer.

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