À l’occasion de la parution récente de l’excellent rapport de nos collègues Delcros, Espagnac et Pointereau, le Sénat a eu l’occasion de discuter des zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif concernant 18 000 communes et d’un coût d’environ 300 millions d’euros.
Nous le savons, les avantages attachés aux zones de revitalisation rurale – exonération des charges sociales et fiscales, bonification de subventions ou dotations, assouplissements réglementaires – arriveront à échéance à la fin de 2020. Les auteurs du rapport proposent une prolongation de ce dispositif avant une refonte prévue pour la fin de 2021.
Parallèlement, nos collègues députés ont mené l’an passé une mission « flash » sur le sujet, qui conclut, comme bien d’autres études, au faible effet incitatif du dispositif actuel sur les territoires concernés, notamment en matière de croissance, d’emploi et de création nette d’entreprises. Les raisons de cette faible efficacité tiennent principalement au saupoudrage des moyens accordés, faute de définition suffisamment précise des objectifs assignés à ce dispositif.
C’est pourquoi je propose de mettre en place un système incitatif, dont le bénéfice serait conditionné à la mise en œuvre d’initiatives de transition écologique. Seules les PME et les entreprises de taille inférieure dont le secteur d’activité serait lié à la transition écologique bénéficieraient des mécanismes préférentiels. Leur éligibilité serait conditionnée à l’inscription d’une raison d’être exprimant la prise en compte des enjeux liés au changement climatique et à la transition écologique, comme cela est rendu possible par un dispositif de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Pacte, adoptée au printemps dernier.
Je crois, mes chers collègues, que, eu égard aux difficultés du monde rural et à l’urgence d’agir contre le changement climatique, il est de la responsabilité du législateur de mettre en place tous les outils possibles pour faire évoluer notre modèle productif et, en même temps, lutter contre les effets d’agglomération, qui conduisent à la concentration de l’activité économique dans les métropoles.