Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Je suis absolument opposé à cet amendement, qui prévoit, selon son objet, de remplacer les ZRR par un dispositif de zones franches écologiques. Ce n’est franchement pas une bonne idée !

Mon cher collègue, vous l’avez dit, Rémy Pointereau, Frédérique Espagnac et moi-même avons présenté un rapport qui contient un certain nombre de propositions concrètes. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement ferait des propositions sur une nouvelle géographie prioritaire dans le cadre de l’agenda rural. Nous travaillons à rapprocher les points de vue et à faire converger les propositions pour aboutir à un dispositif qui sera amené à se substituer aux ZRR. Au préalable, un travail en profondeur sur les critères, des simulations précises et une évaluation fine des conséquences des différentes propositions sur les territoires concernés doivent être menés. Il faut laisser le temps à ce travail de s’accomplir.

Dans cette attente, nous demandons la prorogation du dispositif actuel des ZRR, parce qu’il serait catastrophique de le supprimer sans avoir mis en place un dispositif alternatif adapté. Je rappelle que les aides liées à ces zones concernent le commerce, l’artisanat, le médico-social, l’aide à domicile, les professionnels de santé, les petites collectivités, qui bénéficient de majorations de subventions.

Il faut sans doute revoir le dispositif des ZRR pour mieux le cibler, accroître son efficacité et davantage prendre en compte les territoires les plus fragiles. Pour autant, on ne saurait en aucun cas le supprimer du jour au lendemain et le remplacer par un autre dispositif qui, me semble-t-il, n’est pas abouti.

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