Intervention de André Gattolin

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Non, je les retire, monsieur le président, mais je reviendrai à l’assaut sous une autre forme, car la question est importante.

Monsieur Gabouty, vous vous méprenez : le dispositif de cet amendement, qui concerne principalement les zones rurales, ne cible pas uniquement les PME, mais aussi les TPE et les micro-entreprises.

Je ne dis évidemment pas que les zones rurales ne s’intéressent pas à l’écologie, mais le nouveau secteur de la transition écologique doit-il être réservé aux villes ? Au contraire, je propose un dispositif visant à le développer dans des zones où des besoins existent en la matière.

Vous affirmez que, sans les ZRR, la situation serait pire, mais ce dispositif coûte tout de même 300 millions d’euros et, selon toutes les études réalisées, il n’a pas permis de créer des emplois ni d’attirer des entreprises. Cela signifie que le mécanisme est très mal ciblé !

Je crois que nous devons arrêter de travailler en silos, avec d’un côté les politiques de développement rural et de l’autre la transition écologique. La refonte des ZRR devra marier ces deux dimensions. Le Sénat, qui représente les territoires, est soucieux de donner des moyens au monde rural, mais les retours d’expérience montrent que les ZRR n’ont pas l’efficacité qu’elles devraient avoir.

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