Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48

Agnès Pannier-Runacher :

Comme pour tous les CTI et CPDE, nous avons largement suivi les conclusions du rapport de la députée Anne-Laure Cattelot et de M. Grandjean. Le contrat d’objectifs et de performance du CTC est prêt, mais il n’a pas encore été signé. Ce sujet se réglera, comme pour les autres organismes, lors d’une prochaine lecture. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir. Avis défavorable.

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