Intervention de Albéric de Montgolfier

Nous allons maintenant examiner quatre amendements qui concernent la taxe de séjour. Je souhaite donner quelques éléments à ce sujet pour éclairer nos débats.

Ce qui a guidé la commission des finances dans la formation de ses avis, c’est la défense de la liberté locale. Les amendements qui la restreignent d’une manière ou d’une autre ont donc reçu un avis défavorable.

C’est le cas de l’amendement n° II-938 rectifié bis, qui vise à supprimer le régime forfaitaire de la taxe de séjour, ce qui ôterait une possibilité de choix aux collectivités territoriales. J’ajoute que son adoption priverait celles-ci de taxe de séjour en 2020, ce qui serait tout de même ennuyeux…

L’avis sera également défavorable sur l’amendement n° II-984, parce qu’il tend à supprimer un plafonnement.

En revanche, la commission s’en remettra à la sagesse du Sénat sur les amendements n° II-320 rectifié et II-937 rectifié ter. Le premier vise à faire passer le plafonnement de 50 % à 80 %. Le second proroge un dispositif transitoire pour les communes n’ayant pas pris de délibération au 1er octobre 2019.