Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement a pour objet de rehausser le plafond de la taxe de séjour pour les locations meublées saisonnières, afin de le porter au même niveau que celui qui s’applique aux hôteliers. Cela ne va pas du tout à l’encontre de la liberté locale !

Depuis 2017, les collectivités locales peuvent calculer la taxe de séjour qui s’applique aux meublés non classés sur la base d’un pourcentage appliqué au prix de la nuit, mais elle est plafonnée au même niveau que celle applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, c’est-à-dire 2, 30 euros. Pourtant, le tarif plafond s’élève à 3 euros pour les hôtels 5 étoiles et à 4 euros pour les palaces.

Cet amendement vise uniquement à harmoniser ce plafonnement. C’est à la fois une mesure d’équité et de moindre distorsion de concurrence entre les hôtels et les locations saisonnières. Son adoption constituerait un signal important, dans la perspective de la maîtrise du développement excessif des locations saisonnières.