Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement, dont le premier cosignataire est Michel Canevet, vise à donner plus de pouvoirs aux conseils municipaux et communautaires dans la détermination du plafond d’abattement sur la taxe de séjour forfaitaire pour les hébergements touristiques.

Ce plafond pourrait atteindre 80 %, et non plus seulement 50 %, comme c’est le cas aujourd’hui. Une telle mesure, qui s’inscrit dans la continuité du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, permettrait d’assurer une meilleure égalité devant l’impôt entre les établissements qui sont soumis à la taxe de séjour « au réel » et ceux qui le sont de manière forfaitaire.