Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme je l’ai annoncé, avis défavorable sur l’amendement n° II-938 rectifié bis. En effet, son adoption priverait de ressources, faute de dispositif transitoire, certaines collectivités en 2020, ce qui serait un peu dommage. Avis défavorable sur l’amendement n° II-984 et avis de sagesse sur les amendements n° II-320 rectifié et II-937 rectifié bis.