Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Avis défavorable. Il n’y a pas de montant minimum d’achat prévu dans les conventions bancaires en France, et les frais sont extrêmement bas.

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