Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à harmoniser les taxes foncières pour les pistes d’hippodromes, qui font l’objet de modalités d’application très différentes selon les directions départementales des finances publiques. Certaines assimilent ces pistes ou les centres d’entraînement à des terrains employés à usage commercial, comme les chantiers, les lieux de dépôt de marchandises ou autres emplacements de même nature. Or seuls quelques espaces isolés sur ces hippodromes peuvent être ponctuellement utilisés pour des locations commerciales, mais en aucun cas cet usage ne peut être étendu à la totalité des surfaces, à commencer par les pistes.

Plusieurs DDFiP se sont rangées à ces arguments. Nous proposons de procéder à une harmonisation en assimilant le traitement des pistes des hippodromes à celui des golfs.