Intervention de Albéric de Montgolfier

C’est un vrai problème. Il semble qu’il y ait des appréciations divergentes selon les directions départementales des finances publiques. Voilà quelques années, le même sujet a été soulevé pour les golfs. Le changement du type d’imposition a eu des effets contraires à ce qui était recherché. J’invite donc à la prudence.

Cela étant, le Gouvernement doit nous dire pourquoi il y a des appréciations divergentes selon les services fiscaux départementaux.