Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Avis défavorable, car les actifs financiers contribuent à la valeur ajoutée, laquelle est taxée à travers la CVAE. Par ailleurs, les actifs financiers sont nécessaires à l’activité d’une entreprise. Si elle n’en a pas, elle meurt.

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