Intervention de Julien Bargeton

Nous le savons, la France se distingue par un niveau élevé d’impôts sur la production, c’est-à-dire sur la propriété, sur l’utilisation des terrains, sur les actifs de production comme les machines ou sur la masse salariale.

Les chiffres sont emblématiques : les impôts de production représentaient 3, 2 points de PIB en 2016, c’est-à-dire plus de 72 milliards d’euros, soit plus que l’impôt sur les sociétés. C’est surtout beaucoup plus que nos voisins : 0, 5 % de la valeur ajoutée en Allemagne, contre 3, 6 % en France.

Les analyses économiques ne manquent pas pour décrire les distorsions qui sont induites par ces impôts de production, notamment dans la chaîne de production ou sur ce que les économistes appellent la productivité des facteurs.

Le ministre de l’économie et des finances s’est récemment exprimé sur le sujet, en se focalisant sur la C3S, qui a fait l’objet d’une note récente du Conseil d’analyse économique.

Lorsque la CET excède 3 % de la valeur ajoutée produite, elle fait l’objet d’un dégrèvement. L’objet de cet amendement est de ramener ce seuil à 2 %, pour limiter les effets de la CET sur la valeur ajoutée, et donc sur la productivité des facteurs. On va m’objecter que je vise un impôt territorial, mais la CET pèse lourdement sur les 1 500 entreprises industrielles de taille intermédiaire de notre pays. Elles supportent à elles seules la moitié de cet impôt, ce qui induit des risques de distorsion de concurrence avec nos concurrents dans un certain nombre de secteurs.