Intervention de Julien Bargeton

Ne me faites pas de procès d’intention ! Pour ma part, je n’en fais à personne.

J’ai étudié les différents rapports : il y a un problème des impôts de production en France. Vous pouvez considérer qu’il n’y en a pas ; c’est un désaccord de fond entre nous.

Le produit de certains de ces impôts va aux collectivités locales. Se pose donc la question de l’autonomie financière de celles-ci. Je ne le nie pas, mais ne feignez pas d’ignorer qu’il y a un problème spécifique à la France en matière d’impôts de production. Pour ma part, je pense qu’il faut le traiter au fond. Ne tombez pas dans la caricature en évoquant le Vietnam ou l’Inde : à la différence de l’Allemagne, ces pays ne sont pas dans l’Union européenne. Cela a un sens de nous comparer avec nos voisins européens en matière de compétitivité.

Permettez-moi de prendre ce sujet à bras-le-corps et sans doute d’y revenir à l’avenir. Ayant entendu l’avis défavorable du Gouvernement et les arguments du rapporteur général sur le coût financier de la mesure, je vais retirer l’amendement, mais ayons la volonté de travailler ensemble sérieusement sur le sujet en évitant les procès d’intention et les anathèmes.