Intervention de Antoine Lefèvre

Cet amendement, qui reprend une disposition, adoptée à l’unanimité par le Sénat, de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, tend à moduler la taxe sur les surfaces commerciales dans les périmètres des conventions « opération de revitalisation des territoires » (ORT) pour tenir compte des difficultés des centres-villes et centres-bourgs et des nouvelles techniques de commercialisation par voie électronique.

Le présent amendement a pour objet de permettre la modulation de la Tascom dans les communes signataires d’une convention ORT en prévoyant la possibilité, pour la collectivité ou l’EPCI, soit de la réduire à hauteur du montant des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du local assujetti, soit d’en exonérer totalement les entreprises situées dans le périmètre ORT. Cette exonération pourrait être conditionnée à la remise en état du local pour contribuer à l’embellissement des centres-villes. À l’inverse, la collectivité ou l’EPCI pourrait décider son augmentation de 30 % en dehors du périmètre ORT pour les commerces d’une surface de vente supérieure à 2 000 mètres carrés.