Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 sexies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement est satisfait, car une telle disposition a été votée en première partie du PLF. La commission en demande le retrait.

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