Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Rappel au règlement, amendements 825 48

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Monsieur le président, je souhaite revenir sur l’amendement n° II-825, à l’article 48 sexies. M. le rapporteur général l’a présenté comme un amendement rédactionnel, alors que ce n’est absolument pas le cas. En effet, il remet totalement en cause la répartition de la redevance aux EPCI au titre des activités des hippodromes. Or celle-ci était particulièrement vertueuse, puisqu’elle permettait une péréquation entre l’ensemble des 193 EPCI, au lieu d’une captation par seulement quatre d’entre eux. Je trouve dommage que nous n’ayons pas pu avoir un échange sur cette disposition.

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