Intervention de Emmanuel Capus

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Article additionnel après l'article 48 septies

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus :

Cet amendement vise à favoriser l’amélioration de la performance énergétique dans les logements en permettant aux collectivités territoriales d’exonérer plus facilement ces travaux de taxe foncière, mais il m’a été indiqué qu’il est satisfait depuis l’examen du PLF à l’Assemblée nationale. Je le retire donc.

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