Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Alain Richard, vise à diminuer le taux maximal de la surtaxe d’habitation que certaines collectivités peuvent mettre en place pour les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 5 de ce projet de loi de finances, mais je voudrais souligner à nouveau deux points. D’une part, il ne faudrait pas oublier que certaines personnes sont obligées d’avoir une résidence secondaire pour raisons professionnelles, notamment parmi les fonctionnaires, ainsi que les Français résidant à l’étranger qui, pour leur part, ne bénéficieront pas de la suppression de la taxe d’habitation. D’autre part, la surtaxe n’a aucun effet d’incitation à la remise sur le marché de ces biens.

M. Alain Richard rappelle à juste titre que cette mesure n’a jamais fait l’objet d’une évaluation et qu’elle permet un effet d’aubaine pour certaines collectivités territoriales. Il faudra, dans le cadre de la remise à plat des modes de financement des collectivités, s’intéresser à cette surtaxe.