Intervention de Philippe Dallier

Au travers de cet amendement, j’entends revenir sur les exonérations de TFPB qui sont accordées dans le cadre de la construction de logements intermédiaires.

On pourrait d’abord se demander si les opérateurs du logement intermédiaire ont vraiment besoin de ces exonérations pour construire. Permettez-moi d’en douter, madame la secrétaire d’État ! Cela étant, si jamais l’amendement que je vous propose n’était pas adopté, je crains qu’il n’y ait plus de construction de logements intermédiaires. En effet, sans taxe d’habitation et avec une exonération de la TFPB sur le logement intermédiaire comme sur le logement social, je ne vois pas quel maire se lancera dans la construction de ce type de logements !

De fait, le présent amendement vise à soumettre à l’assemblée délibérante la décision d’octroyer, ou non, l’exonération de TFPB. Je peux vous assurer de l’importance d’une telle mesure, pour en avoir discuté avec les deux opérateurs majeurs du logement intermédiaire que sont la Caisse des dépôts et consignations et Action Logement : elle permettrait de faire aboutir un certain nombre de dossiers qui, selon moi, ne verraient sinon plus le jour du fait de la disparition de la taxe d’habitation.