Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2019 à 14h30
Loi de finances pour 2020 — Articles additionnels après l'article 48 nonies

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Madame la secrétaire d’État, votre réponse est toute théorique. Vous savez comment les choses se passent quand une opération de construction de logements est envisagée sur le territoire d’une commune : le bailleur social ou le promoteur demande au maire s’il veut que le projet se réalise ou non. Voilà la réalité !

Je tire la sonnette d’alarme sur le logement intermédiaire comme sur le logement social. Avec des exonérations de TFPB imposées aux collectivités territoriales sans leur être compensées, je vous garantis, madame la secrétaire d’État, qu’aucun logement intermédiaire ne sortira de terre !

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